+/- Sorties scolaires : non, il n'est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l'école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment " les collaborateurs occasionnels du service public " qui ne sont ni agents, ni usagers du service public. ...suite...

+/- Protection de l'enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas

Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en place d'ici 2022. Les professionnels sont sceptiques. ...suite...

+/- Recrutement, rémunération, carrière... La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manoeuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours. ...suite...

+/- Le futur Centre national de la musique se dévoile

La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical. ...suite...

+/- Taxe d'habitation, statut de l'élu et consigne : l'AMF ne lâche rien

Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre " folklorique ", l'association présidée par François Baroin (LR) brandit l'étendard des libertés locales. La venue d'Emmanuel Macron, lors du congrès de l'AMF de novembre, ne s'annonce pas de tout repos... ...suite...

+/- Y-a-t-il un pilote pour la prévention de la radicalisation ?

Depuis le départ de Muriel Domenach, fin juin, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation n'a plus de secrétaire général. Après la tuerie de la préfecture de police de Paris qui a notamment remis en lumière l'importance du signalement et de la formation des agents, cette vacance pose question... ...suite...

+/- Loi fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours. Dernière analyse de notre série consacrée à la réforme de la fonction publique. ...suite...

+/- A Grenoble, des habitants organisent leur premier RIC

Outil de démocratie directe réclamé l'an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d'initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à Grenoble. La Ville aurait-elle ressorti le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne déclaré illégal par le juge ? Non, car ce sont des habitants qui organisent un RIC sur la démolition de logements sociaux. ...suite...

+/- La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l'exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l'intéressée commises après son placement en arrêt de travail n'y fassent obstacle. ...suite...

+/- Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018

Avec 864,4 millions d'euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l'année précédente. Un recul non négligeable pour l'État et les collectivités car, outre le financement des travaux de sécurité routière, le produit des amendes participe au désendettement du pays. ...suite...

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