+/- Très haut débit : l'État pourrait rouvrir le guichet de financement avant la fin de l'année

Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir de subvention pour leurs réseaux d'initiative publique. Une simple "suspension" du guichet de financement, selon le directeur de l'Agence du numérique sur le départ, Antoine Darodes. ...suite...

+/- Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l'Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et par l'association Amorce. ...suite...

+/- Le grand saut pour la loi Elan

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritaire conclusive. Le Sénat a obtenu gain de cause sur plusieurs points du texte. ...suite...

+/- Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l'état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d'EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi. ...suite...

+/- Congrès de l'Unccas : la coordination comme fil rouge de l'innovation sociale

Recherche d'efficacité, de complémentarité et d'échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d'accompagnement global, la nécessité du " travailler ensemble " et du " travailler avec " est invoquée depuis de nombreuses années. La fin du travail en silos est devenu un mantra, sans pour autant épuiser les débats comme en a témoigné le congrès de l'Unccas 2018. ...suite...

+/- Retraites : arguments pour dédramatiser la réforme à venir

Le "Forum retraite" de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, a été l'occasion pour cette institution qui gère actuellement les caisses de retraite de la fonction publique territoriale, de se proposer pour un rôle plus large dans le futur système universel. Les intervenants invités, comme Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, ont par ailleurs tenu à rassurer sur la convergence public-privé. ...suite...

+/- Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine

Mise en oeuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er janvier 2020. Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, près d'un tiers des services départementaux d'incendie et de secours affirment "ne pas vouloir ou ne pas pouvoir appliquer ces mesures dans leur intégralité". ...suite...

+/- Le Sénat met l'ENA sur le gril

Dans des conclusions musclées, la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique s'attaque au coeur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien. ...suite...

+/- Les pouvoirs du maire, sources de conflits… et de responsabilité !

Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ignorer le principe selon lequel la liberté est la règle, et la restriction de police, l'exception. ...suite...

+/- Barrages : comment les territoires pourront profiter de la concurrence des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d'État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l'énergie, touche à l'aménagement du territoire. Qu'elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d'économie mixte, les collectivités attendent de nouvelles retombées financières de l'hydroélectricité. ...suite...

Informations La Gazette des communes